REGLEMENT INTERIEUR

 

REGLEMENT INTERIEUR DE

 BIODIVERCITES

 

  1. Membres

 

Article 1 : les catégories de membres :

 

1 les membres actifs :

Il s’agit de personnes physiques ou morales adhérents à l’objet et à l’éthique de BIODIVERCITES.

Leur adhésion est acceptée par le Bureau Exécutif.

 

2 Les membres d’honneur :

Est membre d’honneur toute personne morale ou physique dont l’adhésion a été acceptée par le Bureau Exécutif en contrepartie d’un service rendu à BIODIVERCITES ou à ses objectifs.

Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations annuelles. Ils n’ont pas le droit de vote.

 

3 les membres bienfaiteurs :

 

Est membre bienfaiteur toute personne morale ou physique qui participe à l’action de BIODIVERCITES par un don accepté par le Bureau Exécutif.

Les membres bienfaiteurs sont dispensés des cotisations annuelles. Ils n’ont pas le droit de vote.

 

Article 2 : Procédure d’adhésion 

 

Toutes les demandes d’adhésion sont soumises au Bureau Exécutif.

 

Article 3. Perte de la qualité de membre:

 

La qualité de membre se perd par :

 

-décès ou dissolution ;

-démission ;

– exclusion prononcée par le Bureau Exécutif.

 

 

II : les organes de BIODIVERCITES:

 

 

  1. l’Assemblée Générale :

 

 

Article 4 : composition:

 

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres.

 

Seuls les membres actifs en règle vis-à-vis de leurs contributions ont le droit de vote.

 

Article5 : réunions :

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Bureau Exécutif. La convocation précise l’Ordre du jour.

 

Elle peut se réunir de manière extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou à la demande de deux tiers des membres actifs en règle, au jour de la convocation.

 

Article 6 : présidence :

 

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

 

Article 7 : secrétariat :

Le secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré par le Secrétaire Général.

 

Article 8 : délibérations :  

 

L’Assemblée Générale délibère valablement si la moitié au moins des membres actifs est présente. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai minimum de quinze jours et maximum de deux mois. L’Assemblée Générale délibère alors valablement quelque soit le nombre de présents.

 

Les délibérations font l’objet  d’un compte rendu consigné dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général.

 

Article 9 : attributions :

 

L’Assemblée Générale détermine les grandes orientations de BIODIVERCITES.

 

–  Elle fixe chaque année un programme d’action.

– Elle statue sur le rapport d’activités présenté chaque année par le Bureau Exécutif

– Elle statue sur le rapport financier présenté chaque année par le Bureau Exécutif.

– Elle fixe le montant des  cotisations.

– Elle procède chaque trois ans à l’élection et au renouvellement des membres du Bureau Exécutif.

– Elle révise et modifie les statuts et le Règlement Intérieur.

– Elle prononce la dissolution de BIODIVERCITES.

 

 

2  le Bureau Exécutif.

 

Article 10: composition

 

Le Bureau Exécutif se compose de sept membres élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans renouvelable, selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

 

Les membres du Bureau Exécutif exercent les fonctions suivantes :

 

  • Président;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Général Adjoint
  • Trésorier
  • Trésorier Adjoint
  • Commissaire aux comptes

 

Article 11 : réunions :

 

Le Bureau Exécutif se réunit au moins trois fois par an.

 

Il se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire sur convocation de son Président.

 

Article 12 : décisions :

 

L’ordre du jour des sessions du Bureau sont définies par la Convocation.

Le Bureau Exécutif prend ses décisions à la majorité simple des voix. Les réunions du Bureau Exécutif font l’objet  d’un compte rendu consigné dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général

 

Article 13 : attributions :

 

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les objectifs de BiodiverCités.

 

En particulier et sans que cette liste soit limitative :

 

–  il agit en toute circonstance au nom de l’Association.

–  il définit les buts et moyens conformément aux orientations de l’Assemblée générale.

–  il examine et statue sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres.

–  il accomplit ou autorise tout acte de gestion.

–  il approuve le budget annuel.

–  il convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour.

 

 

 


 

 

 

III : Ressources de BIODIVERCITES

 

Article 17 : Ressources

 

Les ressources du BIODIVERCITES sont :

  • les cotisations des ses membres ;
  • les subventions, dons et legs qui peuvent lui être accordés ;
  • les produits de ses activités onéreuses ;
  • les revenus des biens et valeurs qu’il par possède ;
  • plus généralement, toute recette autorisée par la loi et acceptée par son Bureau Exécutif.

 

Article 18 : Comptabilité

 

Le Bureau Exécutif est habilité à ouvrir et mouvementer tous comptes bancaires ou postaux pour le compte de BIODIVERCITES. Ces comptes doivent fonctionner sous la double signature du Président et du trésorier. Ce dernier détient les titres de paiement et en assure la comptabilité.

 


 

 

IV : Dissolution :

 

Article 19 :

 

La Dissolution peut résulter de :

  • une décision judiciaire ;
  • une décision administrative ;
  • une décision de l’Assemblée Générale prise à une majorité des deux tiers des membres actifs.

 

En cas de dissolution du BIODIVERCITES,  tout son actif, après apurement du passif, sera affecté à des associations poursuivant des buts et objectifs apparentés aux siens.

 

 

 

 

Fait à Nouakchott et adopté par l’assemblée constituante tenue le 1er Février 2012

 

 

Maimouna mint Saleck

Mohamed Aly ould Bilal

Abderrahmane ould Ahmed Salem

Mohamed Fall ould Bah

Mohamed Salem Dendou

Cheikh Aïdara

Mohamed Ould Idoumou

Taleb Ould Sidi

Mohamed  Moctar Baba

 

Timber by EMSIEN 3 Ltd BG