STATUTS DE L’ASSOCIATION BIODIVERCITES

STATUTS DE L’ASSOCIATION BIODIVERCITES

 

 

Titre I : Dispositions Générales :

 

 

Article Premier : Dénomination :

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée BiodiverCités.

 

Cette association est régie par les dispositions de la loi 64.098 du 08 juin 1964 relative aux associations telle que modifiées ou complétées par celles des lois 73.007 du 23 janvier 1973- 73.157 du 02 juillet 1973 et 2000 .043 du 26 juillet 2000 ainsi que par les présents statuts.

 

Article 2 : Objet :

 

BIODIVERCITES a pour objet la promotion de la culture de la diversité naturelle et culturelle à tous les niveaux de la vie sociale et en particulier dans les domaines de la conservation et de la citoyenneté.

Elle  collabore avec tout organisme public ou privé, national ou international concerné par cet objet.

 

Article 3 : Moyens d’action :

 

Pour la réalisation de cet objet, BIODIVERCITES met en œuvre les moyens d’action suivants :

 

  • La mise en place et la gestion, en relation avec les autorités administratives et municipales d’espaces publics dédiés au développement et à la promotion de la conservation naturelle et culturelle.
  • L’organisation de tous types de formations en relation avec son objet, notamment en matière d’éducation environnementale et civique.
  • L’organisation de et/ou la contribution à toutes manifestations culturelles ou scientifiques publiques en relation avec son objet ;
  • La publication de bulletins, articles, revues et livres pouvant contribuer à une meilleure diffusion de l’information sur son domaine d’action.
  • La réalisation, la projection de films documentaires, spots, clips pouvant contribuer à une meilleure diffusion de l’information sur son domaine d’action.
  • La création et l’animation de médias associatifs publics, type TV, radio, sites web …

 

Et plus généralement, toute action en relation directe ou indirecte avec son objet.

 

Article 4 : Siège social :

 

Le siège social de BIODIVERCITES est fixé à Nouakchott et peut être transféré dans tout autre localité sur le territoire national.

 

 

 

 

Article 5 : la durée de l’association :

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

TITRE II : Les différentes catégories de membres et la procédure d’adhésion:

 

 

Article 6 : les catégories des membres :

 

1- les membres d’honneur :

Est membre d’honneur toute personne morale ou physique dont l’adhésion a été acceptée par le Bureau Exécutif en contrepartie d’un service rendu à BIODIVERCITES ou à ses objectifs.

Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations annuelles. Ils n’ont pas le droit de vote.

 

2 – les membres bienfaiteurs :

 

Est membre bienfaiteur toute personne morale ou physique qui participe à l’action de BIODIVERCITES  par un don accepté par le Bureau Exécutif.

Les membres bienfaiteurs sont dispensés des cotisations annuelles. Ils n’ont pas le droit de vote.

 

3 – les membres actifs :

 

Est membre actif toute personne physique dont l’adhésion à été acceptée par le Bureau Exécutif selon les modalités déterminées par le Règlement Intérieur.

Les membres actifs qui ne sont pas dans l’un des cas d’empêchement prévus dans le Règlement Intérieur, ont le droit de vote.

 

 

Article 7 : Procédure d’adhésion  et perte de la qualité d’adhérant :

 

Le Règlement Intérieur fixe pour chaque catégorie de membres, les conditions d’admission et la procédure d’adhésion.

Il fixe aussi les conditions dans lesquelles un membre peut perdre cette qualité.

 

 


 

 

 

TITRE III : les organes de BIODIVERCITES :

 

 

Article 8 : Enumération :

 

Les organes de BIODIVERCITES sont :

  • L’organe délibérant : l’Assemblée Générale.
  • L’organe d’administration : le Bureau Exécutif.

 

 

  • l’organe délibérant : l’Assemblée générale :

 

Article 9 : composition et organisation :

 

9.1 : Composition :

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs qui remplissent, au jour de la réunion, les conditions déterminées par le Règlement Intérieur, les membres d’Honneur et membres Bienfaiteurs.

 

9.2 : réunions :

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Bureau Exécutif.

Elle peut se réunir de manière extraordinaire à la demande du Bureau Exécutif ou à la demande de deux tiers des membres actifs qui remplissent, au jour de la convocation, les conditions déterminées par le Règlement Intérieur

 

9.3 : présidence :

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

 

9.4 : secrétariat :

Le secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré par le Secrétaire Général.

 

9.5 : délibérations :  

L’Assemblée Générale délibère valablement si la moitié au moins des membres actifs est présente. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai minimum de quinze jours et maximum de deux mois. L’Assemblée Générale délibère alors valablement quelque soit le nombre de présents.

Les délibérations font l’objet d’un compte rendu consigné dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général.

Le Règlement Intérieur détermine les modalités de convocation de l’Assemblée Générale et l’organisation de ses débats.


 

 

Article 10 : attributions :

 

L’Assemblée Générale détermine les grandes orientations de BIODIVERCITES

–  Elle fixe chaque année un programme d’actions.

– Elle statue sur le rapport d’activité présenté chaque année par le Bureau Exécutif

– Elle statue sur le rapport financier présenté chaque année par le Bureau Exécutif.

– Elle fixe le montant des  cotisations.

– Elle procède chaque trois an à l’élection et au renouvellement des membres du Bureau Exécutif.

– Elle révise et modifie les statuts et le Règlement Intérieur.

– Elle prononce la dissolution de BIODIVERCITES.

 

2 – L’organe administratif : le Bureau Exécutif.

 

Article 11 : composition et organisation :

 

11.1 : composition :

 

Le Bureau Exécutif se compose de sept membres élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.

 

11.2 : fonctions des membres:

 

Les sept membres du Bureau Exécutif .exercent les fonctions suivantes :

 

  • Président;
  • Vice-président ;
  • Secrétaire Général
  • Secrétaire Général Adjoint
  • Trésorier.
  • Trésorier Adjoint
  • Commissaire aux Comptes

 

11.3 : réunions :

Le Bureau Exécutif se réunit au moins trois fois par an.

Il se réunit toutes les fois qu’il sera nécessaire sur convocation de son  Président.

 

11.4 : décisions :

Le Bureau Exécutif prend ses décisions à la majorité simple des voix. Les réunions du Bureau Exécutif font l’objet d’un compte rendu consigné dans un registre spécial signé par le Président et le Secrétaire Général.

 

 

 

 

 

Article 12 : attributions :

 

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les objectifs de BIODIVERCITES.

 

 

En particulier et sans que cette liste soit limitative :

–  il agit en toute circonstance au nom de BIODIVERCITES.

–  il définit les buts et moyens conformément aux orientations de l’Assemblée générale.

–  il examine et statue sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres.

–  il accomplit ou autorise tout acte de gestion.

–  il approuve le budget annuel.

–  il convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour.

 

 

TITRE IV : Ressources de BIODIVERCITES :

 

Article 16 :

 

Les ressources de BIODIVERCITES sont :

 

  • les cotisations des ses membres ;
  • les subventions, dons et legs qui peuvent lui être accordés ;
  • les produits de ses activités onéreuses.
  • les revenus des biens et valeurs qu’il possède ;
  • plus généralement, toute recette autorisée par la loi et acceptée par son Bureau Exécutif.

 

 

 

 

TITRE V : DISSOLUTION :

 

Article 17 :

En cas de dissolution de BIODIVERCITES, laquelle ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale, tout son actif, après apurement du passif, sera affecté à des associations ou autres organismes poursuivant des buts et objectifs apparentés aux siens.

 

 

 

 

 

 

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR :

 

Article 18 :

La première Assemblé Générale doit approuver un règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement pratique de BIODIVERCITES.

 

 

 

Fait à Nouakchott et adopté par l’Assemblée Constituante tenue le 1er Février 2012

 

Maimouna mint Saleck

Mohamed Aly ould Bilal

Abderrahmane ould Ahmed Salem

Mohamed Fall ould Bah

Mohamed Salem Dendou

Cheikh Aïdara

Mohamed Ould Idoumou

Taleb Ould Sidi

Mohamed  Moctar Baba

 

 

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